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Droit à l'image

  • « Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,
    En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.
    Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.
    Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne. »

    Au cours des randonnées, des photos sont prises par certains participants. Elles sont destinées à être partagées sur un site spécialisé accessible uniquement aux adhérents (par un mot de passe connu d’eux seuls), projetées lors de soirée d’animation (gâteau des rois par exemple…), utilisées dans un bulletin interne à l’association ou lors de l’assemblée générale. A noter que jusqu’à présent aucune remarque n’a été faite sur ce sujet.

    Cela représente des centaines de photos par saison et encore plus de documents à signer si l’on prend le texte ci-dessus à la lettre. Ce type de procédure n’est même pas envisageable compte tenu de sa complexité. La seule solution serait qu’il n’y ai plus d’images ce que la majorité d’adhérents regretteraient.

    Pour simplifier, même si ce n’est pas conforme aux dispositions prévues, je vous propose de me faire savoir si vous n’êtes pas d’accord pour figurer sur ces photos d’une manière globale ou si l’une d’entre-elles vous gêne. Je ferai en sorte que vous n’y apparaissiez plus.

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Publié dans Adhésion 2017 /2018 | Lien permanent